Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 16 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 26, amendement 58

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Je me félicite de l’adoption des amendements identiques n° 59 rectifié sexies et 293 rectifié : la plus grande souplesse qui en résultera pour les collectivités territoriales et pour les contribuables sera appréciable dans une période où les opérations de fusion sont nombreuses.

L’amendement n° 58 rectifié quinquies, complémentaire des deux précédents, vise à autoriser l’harmonisation progressive des abattements.

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