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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 16 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 26
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission était favorable aux deux amendements précédents, mais, cette fois, son avis est défavorable.
En effet, l’adoption de ces amendements identiques complexifierait inutilement la fiscalité, puisque, sur un même territoire d’EPCI, des taux et des bases différents s’appliqueraient, et les taux et abattements évolueraient chaque année.
