Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Boyer
Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 5
Jean Boyer, rapporteur :La loi ne fait aucune mention du Conseil national de protection de la nature. Cet amendement relève donc du domaine réglementaire.
