Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 16 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 26

Je mets aux voix les amendements identiques n° 58 rectifié quinquies et 292 rectifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact