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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 26, amendement 19
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 19 est présenté par M. Nègre.
L'amendement n° 208 est présenté par M. Boulard.
L'amendement n° 520 rectifié est présenté par Mme Jouve, MM. Requier, Collin, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collombat, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Vall.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
I. – Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
aa) Au quatrième alinéa du 1° du I et au quatrième alinéa du 1° du III, le mot : « est » est remplacé par les mots : « peut être » ;
II. – Alinéa 34
Rédiger ainsi cet alinéa :
IV. – Les I à III entrent en vigueur le 1er janvier 2017 à l’exception du aa) du 2° du I qui s’applique à compter du 1er janvier 2016.
Les amendements n° 19 et 208 ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l’amendement n° 520 rectifié.
