Intervention de Christian Eckert

Réunion du 16 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 26, amendement 208

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Le Gouvernement avait annoncé sa préférence pour l’amendement n° 208, qui n’a pas été défendu.

Ce sera un avis de sagesse bienveillante.

La disposition pourra éventuellement être légèrement réécrite dans la suite de la navette.

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