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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 16 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 26
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission est forcément favorable à une mesure permettant d’enrichir l’information des collectivités et de s’assurer du bien-fondé des impositions. Elle s’est toutefois interrogée sur la faisabilité de sa mise en œuvre. Peut-être le Gouvernement pourra-t-il nous éclairer sur ce point ?
