Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement, la mise en œuvre de cette mesure incitative ne pouvant se traduire que par une augmentation de la pression fiscale, qui nuirait à son acceptabilité. Supprimer le plafonnement du produit de la TEOM l’année de mise en œuvre de la part incitative irait à l’encontre de l’objectif.

Au bénéfice de cette explication, il me paraîtrait plus sage que vous retiriez cet amendement, monsieur le sénateur. À défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable.