Intervention de Thierry Foucaud

Actuellement, la trésorerie générale prélève 8 % de frais de gestion et de recouvrement pour le prélèvement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au titre des collectivités locales. Les auteurs de cet amendement souhaitent réduire ce prélèvement à 3 %, ce qui représenterait un allégement non négligeable de la fiscalité locale.