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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 6, amendement 73
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 73 est présenté par M. Raoult, Mme Alquier, M. Dauge, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Pastor, Piras, Bel, Teston, Trémel et Lise, Mme Herviaux, MM. Courteau et Dussaut, Mme Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Raoul, Reiner, Ries, Saunier et Caffet, Mme Hurel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 122 est présenté par Mme Didier, MM. Billout, Coquelle et Le Cam, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 331-8 du code de l'environnement, après le mot :
assure
insérer les mots :
la protection,
La parole est à M. Paul Raoult, pour présenter l'amendement n° 73.
