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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 26, amendement 328
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 328 rectifié ter n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 309 rectifié ?
