Intervention de Albéric de Montgolfier

S’agissant des amendements identiques n° 184 rectifié et 327 rectifié bis, le coût de la mise en œuvre de leur dispositif s’élèverait pour l’État, d’après les chiffrages dont nous disposons, à 300 millions d’euros, ce qui nous paraît excessif.

Évidemment, on peut se demander pourquoi les frais de recouvrement de la TEOM sont aussi élevés, alors qu’ils ne sont que de 3 % pour la taxe foncière. Cela tient-il au nombre des dégrèvements ? On ne peut que constater l’existence d’un différentiel de coûts important entre ces deux taxes.

Quoi qu’il en soit, je le répète, l’adoption de ces amendements identiques entraînerait une perte de recettes de 300 millions d’euros. L’avis de la commission est donc défavorable.

Sur l’amendement n° 309 rectifié, la commission a également émis un avis défavorable. Si le coût qu’entraînerait son adoption est sans doute moindre, il n’y aurait pas d’augmentation des recettes, les frais de gestion étant perçus en sus des produits votés. Les habitants des communes et des EPCI qui décideraient d’instaurer la TEOM incitative ne bénéficieraient que d’une faible diminution de leur imposition, qui risquerait d’ailleurs d’être annulée par le coût de mise en œuvre de cette taxe.

En outre, cette mesure profiterait essentiellement aux habitants des communes ayant déjà institué la TEOMI ; elle ne favoriserait donc pas son développement.