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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 16 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 26
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Il coûterait probablement moins cher à l’État de laisser les communes se charger du recouvrement, y compris celui des impayés… Ces frais de recouvrement, s’ils peuvent parfois paraître élevés, incluent la garantie, pour les communes, d’être payées. Le Gouvernement est défavorable à ces trois amendements.
