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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 16 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 26
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Cet amendement est satisfait par un amendement déposé par le Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, qui a porté la hausse de la DSR au même niveau que celle de la DSU, à savoir 180 millions d’euros.
Par ailleurs, les montants indiqués ne correspondent pas au montant de DGF voté par les députés. Par conséquent, son adoption en l’état annulerait l’augmentation de DSR adoptée par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017…
