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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 16 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 26
Christian Eckert, secrétaire d'État :
La rédaction de cet amendement mériterait un léger toilettage. Toutefois, il serait judicieux de l’adopter en l’état, sous réserve de quelques menues corrections avant son examen final par l’Assemblée nationale. Le Gouvernement émet un avis de sagesse positive.
