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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 16 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 26
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission demande le retrait de cet amendement, dont l’adoption serait sans conséquence. En effet, transformer une exonération en dégrèvement n’apporterait aucun moyen supplémentaire aux collectivités territoriales, puisque c’est la loi de finances qui fixe le niveau des variables d’ajustement.
