Intervention de Christian Eckert

Le dispositif de la TASCOM a déjà été plusieurs fois modifié ces dernières années. Le Gouvernement ne souhaite pas instaurer une taxation supplémentaire, sous quelque forme que ce soit, même si j’entends bien qu’un problème se pose – c’est le cas aussi, d’ailleurs, pour l’évaluation des valeurs locatives.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable sur ces trois amendements. Je reconnais néanmoins qu’il faudra bien revenir un jour, là aussi, à quelque chose de plus simple.