Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 19 décembre 2016 à 16h00
Égalité et citoyenneté — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Caffet, président :L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (projet n° 148, résultat des travaux de la commission n° 188, rapport n° 187).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
