Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 6, amendement 18

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 18, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Supprimer la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 331-8 du code de l'environnement.

La parole est à M. le rapporteur.

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