Intervention de Jean Boyer

Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 6

Photo de Jean BoyerJean Boyer, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement de réorganisation.

La commission propose de déplacer la phrase ajoutée par l'Assemblée nationale au premier alinéa du texte proposé par le I de l'article 6 pour l'article L. 331-8 du code de l'environnement, qui prévoit que l'établissement public national du parc « peut participer à des programmes de recherche, de formation, d'accueil et de sensibilisation du public à l'environnement ». Cette disposition trouverait mieux sa place dans le nouvel article L. 331-9 du même code, prévu par le II de l'article 6, qui explicite les modalités d'intervention de l'établissement public national.

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