Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 6

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

Depuis quelques années, tout particulièrement depuis le vote de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « loi Chevènement », le législateur encourage l'émergence des structures intercommunales dans la gestion de nos territoires.

Ce sous-amendement vise tout simplement à tenir compte de cette évolution législative, puisqu'un certain nombre de compétences sont transférées des communes aux intercommunalités, notamment en matière d'économie, de tourisme, de protection de l'environnement, toutes compétences qui ont trait effectivement à la gestion des parcs nationaux.

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