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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 6, amendement 142
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 142 rectifié, présenté par MM. Vial, Émin, Carle, Saugey, P. Blanc, Buffet, Hérisson, Belot, Fouché, Doligé et Fournier, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 331-8 du code de l'environnement, remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 135, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé :
Compléter le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 331-8 du code de l'environnement par une phrase rédigée comme suit :
Sont également membres de droit un sénateur et un député désignés par leurs assemblées respectives.
La parole est à M. Thierry Repentin.
