Intervention de Albéric de Montgolfier

Au total, à l’issue de cette nouvelle lecture par l’Assemblée nationale, le déficit budgétaire est estimé à 69, 3 milliards d’euros, soit un montant stable par rapport à la prévision associée au projet de loi de finances initiale.

Si l’on regarde plus en détail, les recettes fiscales nettes de l’État sont minorées de 406 millions d’euros par rapport au texte de première lecture, en raison notamment de la révision à la baisse de la croissance pour 2016 et des dispositions inscrites dans le projet de loi de finances rectificative.

Les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales sont majorés, principalement en raison de la diminution de la minoration des variables d’ajustement, qui réduit de 100 millions d’euros l’effort demandé aux régions et de 60 millions d’euros celui du bloc communal. Le prélèvement sur recettes de l’État au profit de l’Union européenne est en revanche minoré de 400 millions d’euros, ce qui permet de ne pas dégrader le solde.

Les dépenses du budget de l’État demeurent donc stables par rapport au montant adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.

Comme vous le constatez, chers collègues, la nouvelle lecture réalisée par l’Assemblée nationale, même si elle permet de répondre techniquement à nos préoccupations sur certaines dispositions votées en première lecture, ne modifie en rien les grands équilibres et les orientations du budget pour 2017.

Je vous propose donc de confirmer la position du Sénat, en adoptant une nouvelle motion tendant à opposer la question préalable.