Intervention de Albéric de Montgolfier

La motion tendant à opposer la question préalable vient d’être examinée par la commission des finances, qui l’a adoptée.

Je ne reviendrai pas sur la lecture de ce texte qui vous a été distribué. La nouvelle lecture faite par l’Assemblée nationale n’a pas permis de remédier aux insuffisances ou aux incohérences de certaines mesures adoptées en première lecture. Surtout, elle n’a pas remis en cause les dispositions que le Sénat souhaitait rejeter.

À notre sens, cette nouvelle lecture n’a pas permis de modifier les grands équilibres et les orientations du budget pour 2017.

Par cette motion, nous souhaitons nous opposer de nouveau à l’ensemble du projet de loi de finances pour 2017.

M. le secrétaire d’État nous a reproché de n’avoir rien proposé. Je rappelle que la commission des finances s’est réunie, qu’elle a examiné l’ensemble du texte et la totalité des crédits des missions. Sur la question du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, nous n’avons pas rejeté le texte, nous avons fait une proposition alternative