Intervention de Richard Yung

Réunion du 19 décembre 2016 à 16h00
Loi de finances pour 2017 — Question préalable

Photo de Richard YungRichard Yung :

J’ai déjà avancé un certain nombre d’arguments dans la discussion générale.

Il me semble tout à fait normal que le prélèvement à la source soit fait par l’entreprise puisque le flux du salaire part d’elle. Par conséquent, qui mieux que l’entreprise sait ce qui doit être fiscalisé ?

Proposer de faire opérer le prélèvement à la source par les banques ou par d’autres institutions ne me paraît pas une idée raisonnable. Je ne comprends donc pas votre acharnement sur cette question, d’autant que tous les autres pays procèdent ainsi que nous le proposons.

Quant au fait que les grands équilibres soient maintenus, heureusement qu’ils le sont ! Qu’auriez-vous dit s’ils avaient été modifiés substantiellement ?

Bien évidemment, le groupe socialiste et républicain votera contre cette motion, pour les raisons que j’ai indiquées.

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