Intervention de Christian Eckert

Je formulerai une remarque générale, même si ce n’est pas à la fin de l’examen des textes que l’audience est la plus forte…

Ce qui me frappe, après cette troisième expérience personnelle en tant que secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, c’est l’extraordinaire décalage entre nos décisions et leur mise en œuvre. Certes, la faute n’en incombe pas aux sénatrices et aux sénateurs ici présents.

Quoi qu’il en soit, le Gouvernement présente son projet de loi de finances à la fin du mois de septembre ; généralement, d’ailleurs, ce texte inclut un certain nombre de mesures concrétisant des annonces formulées au préalable par le Président de la République ou par le Premier ministre, voire par des ministres. Cela signifie que, dès la fin du mois d’août, des informations circulent déjà sur ce qui se passera l’année suivante et qui est matérialisé par la présentation du projet de loi de finances à la fin du mois de septembre.

À partir du moment où le texte est présenté, les assemblées s’en saisissent et la navette commence. D’abord, l’Assemblée nationale examine le texte en commission, puis dans l’hémicycle. Idem au Sénat. Le texte retourne à l’Assemblée nationale et est de nouveau examiné en commission, puis dans l’hémicycle. Il est renvoyé au Sénat. Après cet examen, intervient la lecture définitive.

Durant ce laps de temps, un certain nombre de décisions sont inversées à plusieurs reprises. La commission rejette telle mesure, l’hémicycle l’accepte. Au Sénat, la commission va dans un sens, mais l’hémicycle va dans l’autre.