Intervention de Christian Eckert

Sans cela, les contribuables ne l’auraient vu qu’au mois d’août ou au mois de septembre !

L’impôt sur le revenu est systématiquement rétroactif. C’est là tout le sens du prélèvement à la source, monsieur le rapporteur général.

Certes, le Sénat votera contre, mais le Parlement, dans son ensemble, adoptera d’ici à quelques jours des modalités fiscales qui devront s’appliquer pour une année qui est terminée. Les contribuables seront alors peut-être étonnés de telle ou telle décision, sur laquelle ils n’auront absolument aucune prise puisque l’année est close.

Le prélèvement à la source aura cette principale vertu d’éviter ce travers. On appliquera dès le début de l’année suivante les modalités de l’impôt, mais aux revenus à venir et non aux revenus passés.