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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 19 décembre 2016 à 16h00
Loi de finances pour 2017 — Question préalable
Jean-Pierre Caffet, président :Je mets aux voix la motion n° I–2, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances pour 2017.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
