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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 19 décembre 2016 à 16h00
Loi de finances pour 2017 — Question préalable
Jean-Pierre Caffet, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 82 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, le projet de loi de finances pour 2017 est rejeté.
