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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 6, amendement 60
Adrien Gouteyron, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents.
L'amendement n° 60 rectifié bis, présenté par MM. J. Blanc, P. Blanc, Revet, J.C. Gaudin, Faure, Besse, Gaillard, Peyrat et Gournac, Mme Rozier, MM. A. Dupont, Doligé, P. André et Alduy, Mme Garriaud-Maylam, MM. Saugey, Carle et Jarlier, est ainsi libellé :
Après le cinquième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-8 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La limite d'âge visée à l'article 7de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ne s'applique pas aux représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ni, le cas échéant, aux titulaires d'un mandat électoral élus à la présidence du conseil d'administration d'un parc national.
La parole est à M. Jacques Blanc.
