Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je présente cet amendement avec beaucoup d’espoir ! Il vise en effet des situations particulières qui tiennent à un phénomène bien connu, l’effet de seuil.

Vous le savez, la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR, ne peut être versée qu’aux communes comptant moins de 2 000 habitants ou aux communes dont la population est comprise entre 2 000 et 20 000 habitants, mais dont le potentiel financier moyen par habitant est inférieur à 1, 3 fois le potentiel financier moyen par habitant de l'ensemble des communes dont la population est comprise entre 2 000 et 20 000 habitants.

Cela a des effets parfois très préjudiciables. Je pense, par exemple, à une commune qui m’est chère entre toutes, celle de Saint-Benoît-sur-Loire. §Alors qu’elle doit faire face à des investissements importants, cette commune se trouve à la limite supérieure du seuil.

Ce cas n’est pas isolé dans notre pays. J’ai donc présenté, l’année dernière, un amendement qui visait à régler ce problème. Il m’avait été répondu par la ministre chargée des collectivités locales, qui était alors Mme Lebranchu, que mon amendement était irrecevable en l’état, ce que j’ai tout à fait compris, et qu’il nécessitait un travail conjoint avec son cabinet de manière à mettre au point une rédaction satisfaisante.

Ce travail, je l’ai effectué, et nous sommes arrivés à une rédaction qui avait l’accord du Gouvernement. Je n’imagine pas que le Gouvernement ait changé d’avis, madame la secrétaire d'État.