Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 17 décembre 2016 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 26 suite

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Je présente donc cet amendement, qui permettrait au préfet, auquel il revient de toute façon de décider en matière de DETR, de déroger au seuil dans le cas où une commune qui serait à la limite du seuil ou légèrement au-dessus aurait à faire face à des investissements importants dus à des circonstances particulières.

Je précise seulement, avant de terminer, madame la présidente…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion