Intervention de Albéric de Montgolfier

La commission des finances accueille, en revanche, avec bienveillance cet amendement qui vise à permettre la pleine consommation de la DETR en évitant notamment ces effets de seuil.

J’émettrai cependant une petite réserve, car il ne faudrait pas que la solution ici préconisée aboutisse à modifier les enveloppes départementales. Il serait nécessaire de vérifier dans quel article du code général des collectivités territoriales cette disposition figurerait. Il est important de s’assurer que l’on reste dans le cadre d’une même enveloppe départementale.