Intervention de Juliette Méadel

Vous souhaitez, cher Jean-Pierre Sueur, élargir le bénéfice de la DETR, sur décision du préfet, aux communes de 2 000 à 20 000 habitants qui ne satisfont pas à la condition du potentiel financier.

Je veux saluer le travail et l’analyse que vous avez réalisés sur ce sujet important.

Néanmoins, je ne suis pas certaine que cet amendement puisse être retenu, car la condition de richesse qui est traduite par l’écart au potentiel financier moyen permet de cibler déjà les crédits de la DETR sur les communes rurales qui ont véritablement besoin du soutien de l’État pour faire aboutir leurs projets d’investissements.

Au demeurant, la règle est déjà assez souple en ce qu’elle n’exclut que les communes de 2 000 à 20 000 habitants qui disposent d’un potentiel financier supérieur à 1, 3 fois le potentiel financier moyen par habitant de la strate des communes de 2 000 à 20 000 habitants.

Je partage aussi les réserves émises par M. le rapporteur général. En 2016, plus de 35 000 communes sont éligibles à la DETR et il n’est donc pas question ici d’une règle qui exclue massivement des territoires ruraux du bénéfice de la DETR.

Enfin, si la commune non éligible fait partie d’un établissement public de coopération intercommunale lui-même éligible, il est tout à fait possible de bénéficier de crédits au titre de la DETR par le biais d’un portage intercommunal de projets que vous décrivez comme d’intérêt public caractérisé et dépassant la seule commune concernée. C’est précisément tout l’objet de l’échelon intercommunal.

Je suggère, au nom du Gouvernement, le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.