Intervention de André Gattolin

Le groupe écologiste soutiendra cet amendement de notre collègue Sueur. Au-delà du fond et du sujet concerné ici, ces effets de seuil posent un vrai problème dans ce pays. Je me souviens d’une intervention qu’avait faite l’an passé notre collègue Philippe Dallier à propos de la politique du logement.

Tout cela est extrapolé à partir de données de l’INSEE. Or nous n’avons plus de recensement exhaustif, nous avons un recensement au quart à partir duquel on extrapole des données qui servent de base aux seuils. On arrive ainsi à des aberrations statistiques.

Je milite pour une gestion humaine du politique, qui nous permettrait de nous ouvrir des capacités. Je suggère que nous nous inspirions de la pratique des instituts de sondage qui, dans leurs calculs, s’autorisent une marge d’erreur – et elle est annoncée. Il ne me paraîtrait pas incongru que des représentants de l’INSEE attirent l’attention des commissions départementales sur certains cas limites. Le fait de se situer à 1 999 ou à 20 001 habitants ne signifie pas forcément que la mesure n’est pas applicable !

En s’autorisant une telle souplesse, on ferait faire de grands progrès à la gestion de l’État, qui se protégerait un peu de la bêtise statistique et des effets de seuils qui en sont la conséquence.

Nous voterons naturellement cet amendement.