Intervention de Philippe Dallier

Peut-être, comme d’habitude, l’Assemblée nationale le fera-t-elle disparaître…

Quoi qu’il en soit, cet amendement vise à faire en sorte que les exonérations de TFPB, la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui sont accordées pour la construction de logements sociaux, puissent être compensées entièrement à nos collectivités territoriales.