Intervention de Albéric de Montgolfier

Le Sénat a en effet déjà adopté cet amendement, souvent présenté par Philippe Dallier.

La question qui est posée est celle de la compensation intégrale aux collectivités des exonérations consenties en matière de logement social. L’enjeu est absolument considérable pour les collectivités, puisque la sous-compensation pèse lourdement sur les communes qui abritent des logements sociaux et des familles modestes. Cette année, le sujet est encore plus sensible avec la réintégration des exonérations au bénéfice des ménages modestes, laquelle a pesé sur les variables d’ajustement.

La commission des finances s’interroge néanmoins sur le coût. Peut-être le Gouvernement pourra-t-il nous le donner. Pour l’instant, en l’absence de chiffrage, nous avons été amenés à suggérer plutôt le retrait de l’amendement. Cela ne signifie pas que le sujet nous paraisse négligeable, bien au contraire. Nous comprenons parfaitement la problématique défendue par Philippe Dallier et considérons qu’il prend même encore plus d’acuité cette année.

Lors de la séance d’hier, nous avons déjà abordé le sujet, notamment à travers l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties. Et d’autres exonérations de fiscalité locale finissent par représenter des pertes de recettes considérables pour les collectivités locales.

Faute de pouvoir en évaluer le coût, mais en le considérant avec beaucoup de bienveillance, nous demandons que cet amendement soit retiré.