Intervention de Philippe Dallier

Je le maintiens. Je ne doute pas que cela aura un certain coût, même s’il semble difficile à évaluer, mais c’est une vraie question de principe !

On ne peut pas demander aux communes de construire encore et encore du logement social et maintenir ces exonérations au titre de la TFPB dans les variables d’ajustement. Elles ne devraient pas y figurer !

Madame la secrétaire d'État, vous dites, sans doute pour me rassurer, que l’on va élargir les variables d’ajustement. Je ne vois vraiment pas ce que cela va changer au bout du compte. Cela ne changera absolument rien ! Je pense que ces exonérations ne devraient pas figurer dans les variables d’ajustement.

Je maintiens cet amendement. J’espère que mes collègues me suivront. Peut-être un jour ferons-nous avancer ce débat !