Intervention de Marie-France Beaufils

Madame la secrétaire d'État, j’ai bien entendu votre argumentaire, mais permettez-moi de vous dire que la contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques est suffisamment élevée depuis trois ans. Nous savons tous la ponction permanente que subissent depuis des années et des années les communes et villes industrielles qui accueillent, de surcroît, les populations les plus fragiles.

En me rendant au Sénat, j’ai lu, dans un journal du soir, que le revenu médian à l’échelon national est légèrement supérieur à 20 000 euros. Dans une commune comme la mienne, il n’atteint même pas la moitié de ce montant ! Et il faudrait que nous participions à la compensation nécessaire pour répondre à des réorganisations d’intercommunalités et à l’émergence de nouveaux types de structures intercommunales, comme les créations de communes nouvelles ! En d’autres termes, on demande à des communes qui construisent du logement social et accueillent les populations les plus fragiles de contribuer à une réorganisation du territoire qui a été décidée par d’autres textes !

Je crois qu’il faut que les auteurs de tous ces textes se fixent des règles un peu sérieuses ! Si l’on veut donner une carotte à ceux qui vont constituer des communes nouvelles, si l’on veut accorder des sommes supplémentaires aux structures nouvelles, il ne faut pas le faire sur le dos de ceux qui font l’effort d’accueillir les populations les plus modestes !