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Intervention de Juliette Méadel
Réunion du 17 décembre 2016 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 26 bis nouveau
Juliette Méadel, secrétaire d’État :
Même pour les communes de moins de 10 000 habitants, le dispositif de votre amendement ne fonctionne pas parfaitement, monsieur le rapporteur général. Je maintiens donc ma demande de retrait.
