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Intervention de Juliette Méadel
Réunion du 17 décembre 2016 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 26 bis nouveau
Juliette Méadel, secrétaire d’État :
Je vous propose d’ajuster la rédaction au cours de la navette. Le Gouvernement lève le gage.
