Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 17 décembre 2016 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article additionnel après l'article 26 bis, amendement 253

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L’amendement n° 253 rectifié, présenté par M. Chaize, Mme Gourault et MM. de Nicolaÿ, del Picchia et Bouchet, n’est pas soutenu.

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