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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 17 décembre 2016 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 26 quinquies
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La suggestion est intéressante. L’article 26 quinquies ouvre en effet aux EPCI la possibilité d’instaurer une attribution de compensation en section d’investissement. L’idée des auteurs de cet amendement est d’ouvrir cette possibilité aux départements, sur le modèle retenu par le Gouvernement au titre de l’article 26 quinquies.
Le champ du dispositif de cet amendement est assez large, puisque ne sont pas exclus les frais financiers ou les frais d’entretien. Ce point mériterait peut-être d’être amélioré. En conclusion, je m’en remets à la sagesse du Sénat.
