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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 17 décembre 2016 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article additionnel après l'article 26 octies
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement paraît assez logique. En effet, si un département transfère une partie de sa voirie à la métropole, il paraît naturel de répartir le produit des amendes en tenant compte de la longueur de la voirie métropolitaine.
Cependant, la rédaction vise-t-elle bien la seule voirie transférée des départements aux métropoles ? Il faudrait à mon sens rectifier l’amendement pour éviter que ce dispositif ne s’applique quand une commune transfère une partie de sa voirie à la métropole, car sinon l’enveloppe globale diminuerait.
La commission est favorable à l’amendement sous réserve de cette rectification.
