Intervention de Jean Boyer

Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 6

Photo de Jean BoyerJean Boyer, rapporteur :

Après de longs débats en commission sur l'enchaînement optimal des différentes phases de la procédure de désignation du directeur de l'établissement, nous proposons de préciser que l'avis du conseil d'administration porte sur la liste de trois noms établie par le comité de sélection paritaire présidé par le président du conseil d'administration. C'est à partir de cette liste que le ministre en charge de l'environnement choisira le directeur de l'établissement.

Cela permet de concilier les exigences découlant, d'une part, du caractère national de l'établissement public, intégralement financé par le budget de l'État, et, d'autre part, du souci de prendre en compte l'avis du conseil d'administration, en accord avec les nouvelles règles de gouvernance qui inspirent le projet de loi.

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