Intervention de Antoine Lefèvre

Réunion du 17 décembre 2016 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 27

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

Cet amendement a pour objet de régler les difficultés nées de l’application de la réforme de la taxe de séjour, en adaptant le mode de calcul de cette dernière pour les logements non classés ou en attente de classement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion