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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 6, amendement 143
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 143 rectifié, présenté par MM. Vial, Émin, Carle, Saugey, P. Blanc, Buffet, Hérisson, Belot, Fouché et Doligé, est ainsi libellé :
A la fin de l'antépénultième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 331-8 du code de l'environnement, remplacer les mots :
sur proposition d'un comité de sélection, présidé par le président du conseil d'administration dans les conditions fixées par le décret mentionné à l'article L. 331-7.
par les mots :
sur proposition du conseil d'administration.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 193 ?
