Intervention de Juliette Méadel

Si elle était adoptée, cette disposition risquerait de porter atteinte au principe d’égalité, dans la mesure où elle prévoit un traitement différencié des plateformes selon la nature, professionnelle ou non, du propriétaire de l’hébergement mis en location. Cette différenciation n’est justifiée par aucun motif d’intérêt général.

Par ailleurs, l’ajout des plateformes de réservation dans la liste des professionnels chargés de collecter la taxe implique que le reversement à la collectivité intervienne aux dates fixées par celle-ci.

Enfin, la mise en œuvre de cette disposition complexifierait les modalités de reversement de la taxe de séjour par les plateformes.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.