Intervention de Michel Bouvard

Pour lutter contre l’érosion sur les rives du lac Léman, cette commune a effectué des travaux de remblayage pour un volume de 100 000 mètres cubes et de réfection de 680 mètres de chaussées, deux hectares de terres ayant été exondés à cette occasion.

Les tergiversations de l’administration préfectorale et du service des domaines font que l’État, après avoir autorisé les travaux, a considéré qu’il devait impérativement rester propriétaire du foncier, bien que les terrains ne relèvent pas de son domaine fluvial. Il a ensuite refusé la convention d’expérimentation et a fini par envisager, après des négociations qui ont pris un certain temps, de scinder la propriété entre le foncier superficiaire, qui serait dévolu à la commune, et le tréfonds, dont l’État resterait propriétaire pour des raisons que j’ignore – peut-être envisage-t-on d’y construire un jour un pipeline !