Intervention de Michel Bouvard

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Je suis conscient que le Gouvernement a été informé tardivement de cette affaire. Ce n’est d’ailleurs qu’à l’occasion d’un récent déplacement de Gérard Larcher que la mairie m’en a saisi, puisque je suis chargé du dossier de l’immobilier de l’État. Ce cas est malheureusement assez caractéristique des lourdeurs et des tergiversations auxquelles les collectivités sont confrontées lorsqu’il s’agit de récupérer du foncier public dont l’État, à l’évidence, n’a plus l’usage.

Une autre commune se trouve dans une situation similaire : une rivière a été détournée à l’occasion de la construction d’une autoroute voilà dix ans ; aujourd’hui, le préfet s’oppose au transfert à la commune de la propriété d’un bout de terrain qui n’est plus dans le domaine fluvial, alors que s’y trouve un étang dont la cession éviterait à la commune de devoir construire un réservoir d’eau pour les services départementaux d’incendie et de secours, pour un coût estimé à 300 000 euros. Le préfet ne veut pas céder le terrain au prétexte qu’il y aurait un intérêt privé, un maraîcher riverain pouvant récupérer un peu d’eau dans l’étang…

Telle est la réalité des négociations avec les services des domaines à l’échelon local ! Toujours est-il que je retire le sous-amendement, madame la présidente.